Après sa rétrogradation en National, le SC Bastia critiquait notamment la procédure suivie devant la commission d’appel, la composition de cette commission et le caractère, selon lui, disproportionné de la rétrogradation, au regard de la situation du club
La commission d’appel avait estimé que le club, compte tenu de sa situation financière, ne présentait pas les garanties nécessaires pour participer au championnat de Ligue 2.
Mais le juge des référés a estimé qu’en l’état, la décision de la commission d’appel semblait légale. Il rejette donc la requête du SC Bastia de suspendre cette décision dans l’urgence, alors que le championnat de Ligue 2 débute.
« Le rejet de cette demande de suspension ne préjuge en rien de la demande d’annulation de la décision, qui sera jugée ultérieurement. », précise le tribunal administratif de Paris sur son site.
Extrait ViaStella
vendredi 28 juillet 2017
* Le tribunal administratif de Paris rejette la requête du SC Bastia
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Sporting Club Bastia
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